24 mai 2022

LED et Loi - partie 4 : exigences du CT

MobiLED reçoit occasionnellement des questions sur l'application légale de l'éclairage LED sur les véhicules. Nous avons résumé cela pour vous dans la série de blogs LED et Loi.

Ce dernier blog de cette série traite le manuel du CT néerlandais. Nous pouvons être brefs et longs sur les exigences du CT néerlandais en matière d'éclairage des véhicules.

En bref...

-	Vous risquez de recevoir une amende de la police si les autres participants à la circulation sont perturbés par votre éclairage. Cela vaut également pour les feux certifiés.
-	Les ampoules de remplacement à LED ne peuvent pas être utilisées sur la voie publique car il n'est pas possible d'obtenir une homologation de l'UE. La police peut imposer une amende même si le modèle de lumière de la lampe passe le CT.
-	Si les feux à LED d'un véhicule peuvent être allumés et éteints indépendamment, cela ne constitue pas un motif de rejet lors du CT.

En version longue...

C'est bien, ce bref résumé, mais sur quoi se base-t-il ? Vous trouverez ci-dessous un aperçu des exigences du CT néerlandais qui s'appliquent à l'éclairage des véhicules.

Le manuel APK

L'Algemene Periodieke Keuring (APK) est un test de véhicule légalement obligatoire aux Pays-Bas pour accroître la sécurité routière et protéger l'environnement. Il est similaire au contrôle technique en France. Le manuel de l'APK contient toutes les normes auxquelles les véhicules doivent être conformes. Celles-ci sont basées sur la directive néerlandaise sur les véhicules.

Le manuel APK contient également des explications supplémentaires pour les cas particuliers, tels que les feux arrière dynamiques qui ne clignotent pas mais " marchent ". Sur la base de ces explications, l'inspecteur sait ce qu'il doit vérifier. Les exigences d'inspection les plus récentes sont disponibles sur le site web de RDW.

Source en néerlandais : https://apk-handboek.rdw.nl

Le manuel du CT et la directive sur les véhicules font une distinction entre ces types de véhicules :

M	Voitures de tourisme et autobus : véhicules à moteur à quatre roues ou plus, conçus et construits pour le transport de passagers
N	Véhicules utilitaires : véhicules à moteur à quatre roues ou plus, conçus et construits pour le transport de marchandises
O	Remorques (y compris les semi-remorques)
L	Véhicules à deux ou trois roues : cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles
T	Tracteurs à roues
C	Tracteurs à chenilles
R	Remorque agricole ou forestière
S	Machines tractées interchangeables
U	Machines mobiles : véhicules à moteur spécialement conçus et construits pour l'exécution d'un travail, non destinés au transport de personnes ou de marchandises par route

Source en néerlandais : site web de RDW

Exigences du CT néerlandais 2022 pour l'éclairage des voitures particulières

L'éclairage est également contrôlé lors du contrôle technique, généralement par inspection visuelle et parfois par mesure. Les normes relatives à l'éclairage sont différentes pour chaque type de véhicule. Vous trouverez ci-dessous un résumé de l'éclairage des voitures particulières.

Source en néerlandais : https://apk-handboek.rdw.nl/personenautos/lichten-lichtsignalen-en-retroreflecterende-voorzieningen

Les feux et les réflecteurs doivent fonctionner correctement, être solidement fixés au véhicule et les lentilles ne doivent pas être cassées. Le fonctionnement des feux doit également marcher correctement. Tous les feux ayant la même fonction doivent avoir la même intensité et être de la même taille (article 5.2.55). Une couleur particulière est prescrite pour chaque type d'éclairage (article 5.2.53 et article 5.2.59). Et enfin, tout doit être correctement aligné (article 5.2.59b, article 5.2.61).

En principe, les voitures privées doivent être équipées de (article 5.2.51) :

-	avant : 2 feux de route, 2 feux de croisement, 2 clignotants et des feux de détresse ;
-	visibles à l'avant : 2 feux de position ;
-	arrière : 2 feux arrière, 3 feux stop, 2 clignotants, feux de détresse, 1 feu de plaque, 2 réflecteurs rouges, 1 feu de brouillard arrière et 1 feu de recul ;
-	visible à l'arrière : 2 feux de position.

Des exceptions existent en fonction de la date de la première utilisation et de la taille de la voiture. Les dates importantes sont :1-7-1967, 31-12-1997, 30-9-2001 et 31-12-2006.

Les voitures privées peuvent être équipées de (article 5.2.57) :

-	avant : 2 feux de brouillard avant, 2 feux de croisement diurnes, plusieurs feux de route (pas plus de 4 peuvent fonctionner simultanément), 2 feux de gabarit auxiliaires, 2 clignotants auxiliaires et feux de détresse, 2 feux de courbe, 2 feux de virage et des rétroréflecteurs blancs ;
-	visible à l'avant : 2 feux de position supplémentaires ;
-	arrière : 2 feux arrière supplémentaires, 2 clignotants et feux de détresse supplémentaires, 1 feu de brouillard arrière supplémentaire, 2 feux de position latéraux et 2 feux de recul supplémentaires ;
-	visibles à l'arrière : 2 feux de position supplémentaires ;
-	par côté : 1 clignotant supplémentaire, 1 feu de manœuvre, des rétroréflecteurs ambrés (le dernier peut être rouge) et des feux de position latéraux ;
-	des feux de travail et des feux de stationnement.

Les voitures privées ne peuvent être équipées de plus de ces feux (article 5.2.65).

Il est interdit aux voitures privées d'être équipées de (article 5.2.64 et 5.2.65) :

-	les feux aveuglants. Les exceptions à cette règle sont les feux de route, les feux de stop, les clignotants et les feux de détresse ;
-	les feux flash. Les feux de position latéraux peuvent clignoter en synchronisation avec les indicateurs de direction ;
-	l'éclairage à l'intérieur du véhicule qui rayonne vers l'extérieur du véhicule ;
-	les armatures d'éclairage pour feux bleus ou même donner l'impression qu'il y a des feux bleus sur la voiture.

Avis de non-responsabilité

Ce document est destiné à fournir à nos clients et aux autres parties intéressées un aperçu de la législation et des règles néerlandaises et européennes en matière d'éclairage des véhicules. Le texte a été soigneusement préparé mais n'est pas nécessairement complet ou exhaustif. Il peut y avoir des changements dans la loi qui ne sont pas inclus dans ce document. Par conséquent, aucun droit ne peut être tiré de ce texte.